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Le problème
La meilleure façon d’aborder le problème des cotisations sociales est encore de prendre un exemple. Ci-dessous, nous utilisons le simulateur de mon-entreprise.fr pour le cas d’un salarié rémunéré à hauteur du salaire « brut » médian, soit 2 300 € par mois. Voici son bulletin de paie simplifié :
| Coût total employeur | 3 052,70 € |
|---|---|
| Cotisations dites patronales | 752,70 € |
| Salaire brut | 2 300,00 € |
| Cotisations dites salariales | 501,27 € |
| Salaire net (avant impôt sur le revenu) | 1 798,73 € |
Concrètement, cela signifie que son employeur, pour verser un salaire net de 1 798,73 euros, doit débourser 3 052,70 euros : 752,70 euros de charges dites patronales, 501,27 euros de charges dites salariales et 1 798,73 euros de salaire net.
Et si l’employeur payait toutes les cotisations ?
| Coût total employeur | 3 052,70 € |
|---|---|
| Cotisations dites patronales | 1 253,97 € |
| Salaire brut | 1 798,73 € |
| Cotisations dites salariales | 0,00 € |
| Salaire net (avant impôt sur le revenu) | 1 798,73 € |
L’employeur ne paie pas un centime d’euro de plus, le salarié touche exactement la même somme et les organismes qui perçoivent les cotisations sociales reçoivent, au centime près, la même chose : 752,70 € + 501,27 € = 1 253,97 €.
Et si le salarié les payait toutes ?
| Coût total employeur | 3 052,70 € |
|---|---|
| Cotisations dites patronales | 0,00 € |
| Salaire brut | 3 052,70 € |
| Cotisations dites salariales | 1 253,97 € |
| Salaire net (avant impôt sur le revenu) | 1 798,73 € |
Là encore, l’employeur débourse toujours 3 052,70 euros, le salarié ne reçoit que 1 798,73 euros sur son compte et les organismes sociaux reçoivent 1 253,97 euros. D’un point de vue financier, rien n’a changé pour personne.
Les seules réalités concrètes sont les 3 052,70 euros payés par l’employeur, les 1 798,73 euros versés au salarié et les 1 253,97 euros prélevés au passage.
Le fameux salaire brut n’est payé ou perçu par personne. Les salariés s’intéressent à leur salaire net et leurs employeurs raisonnent toutes cotisations sociales incluses. Le salaire brut n’est qu’une fiction comptable.
Toutes les cotisations sociales, qu’elles soient patronales ou salariales, ne sont rien d’autre que la différence entre ce que les employeurs paient pour rémunérer leurs salariés et ce que ces derniers gagnent effectivement à la fin du mois.
02
Les enjeux
Pourquoi les bulletins de paie distinguent-ils cotisations patronales et salariales, et pourquoi les rémunérations sont-elles exprimées en termes de salaire brut ?
Ces cotisations suivent des règles différentes et peuvent être modifiées indépendamment. Le salaire brut étant fixé contractuellement, employeurs et salariés ne peuvent le faire varier hors négociations salariales. Si le gouvernement augmente les cotisations dites patronales, le coût total des employés augmente. S’il augmente les cotisations dites salariales, leur rémunération nette baisse.
Cette distinction permet ainsi aux gouvernements de modifier les conséquences financières de nos contrats de travail et de faire porter le coût des mesures sociales aux entreprises, aux salariés ou aux deux, en fonction des impératifs politiques du moment.
Mais ce jeu de dupes n’échappe pas durablement à la réalité du marché du travail. Les charges lourdes et instables incitent les employeurs au gel des salaires et des promotions. Parallèlement, les salariés sont affaiblis par une image faussée de la situation. Cette mauvaise lisibilité ne profite à personne.
| Superbrut | 3 052,70 € |
|---|---|
| Cotisations sociales | 1 253,97 € |
| Salaire net | 1 798,73 € |
La présentation actuelle des fiches de paie est trompeuse. Elle cache ce que coûte vraiment le modèle social. C’est pour apporter la transparence due aux citoyens que nous avons créé superbrut.