superbrut

Superbrut

La distinction entre cotisations sociales patronales et salariales comme la notion de salaire brut qui en découle sont des fictions comptables qui cachent aux salariés français le coût réel de notre système social. Nous demandons au législateur que toutes les cotisations sociales soient regroupées en un seul et unique ensemble et que les salariés soient officiellement rémunérés à hauteur de ce que dépensent réellement leurs employeurs : le superbrut.

Le problème

La meilleure façon d’aborder le problème des cotisations sociales est encore de prendre un exemple. Ci-dessous, nous utilisons le simulateur de mon-entreprise.fr pour le cas d’un salarié rémunéré à hauteur du salaire “brut” médian soit 2 300 € par mois. Voici son bulletin de paie simplifié :

+ Coût total employeur  3 052,70 €
– Cotisations dites patronales  752,70 €
= Salaire brut  2 300,00 €
– Cotisations dites salariales  501,27 €
= Salaire net (avant impôt sur les revenus) 1 798,73 €

Concrètement, cela signifie que son employeur, pour verser un salaire net de 1 798,73 euros doit débourser 3 052,70 euros : 752,70 euros de charges dites patronales, 501,27 euros de charges dites salariales et 1 798,73 euros de salaire net.

Supposons maintenant que, pour une raison ou une autre, nous décidions de faire payer l’intégralité des cotisations sociales à l’employeur. Voici ce à quoi cela ressemblerait :

+ Coût total employeur  3 052,70 €
– Cotisations dites patronales  1 253,97 €
= Salaire brut  1 798,73 €
– Cotisations dites salariales  0,00 €
= Salaire net (avant impôt sur le revenu)   1 798,73 €

Comme vous pouvez le constater, l’employeur ne paie pas un centime d’euro de plus, le salarié touche exactement la même somme et les différents organismes qui perçoivent les cotisations sociales reçoivent, au centime près, la même chose (752,70 € + 501,27 € = 1 253,97 €).

Supposons maintenant que ce soit le salarié qui doive payer l’intégralité de ces cotisations sociales :

+ Coût total employeur  3 052,70 €
– Cotisations dites patronales  0,00 €
= Salaire brut  3 052,70 €
– Cotisations dites salariales  1 253,97 €
= Salaire net (avant impôt sur le revenu)   1 798,73 €

Là encore, l’employeur débourse toujours 3 052,70 euros, le salarié ne reçoit que 1 798,73 euros sur son compte et les différents organismes qui perçoivent les cotisations sociales reçoivent 1 253,97 euros. En résumé, d’un point de vue financier, rien n’a changé pour personne.

En d’autres termes, que les cotisations sociales soient payées par l’employeur, le salarié ou partagées entre les deux ne change absolument rien : les seules réalités concrètes sont les 3 052,70 euros qui sortent de la poche de l’employeur, les 1 798,73 euros qui sont versés sur le compte du salarié et les 1 253,97 euros qui sont prélevés au passage par les divers organismes financés par les cotisations sociales.

Le fameux salaire brut n’est payé ou perçu par personne en réalité. Les salariés ne s’intéressent qu’à leur salaire net et leurs employeurs ne raisonnent que toutes cotisations sociales incluses. Le salaire brut n’est qu’une fiction comptable.

Toutes les cotisations sociales, qu’elles soient patronales ou salariales, ne sont rien d’autre que la différence entre ce que les employeurs payent pour rémunérer leurs salariés et ce que que ces derniers gagnent effectivement à la fin du mois. Ce sont, là aussi, des fictions comptables. L’enjeu pour un salarié est de savoir combien il percevra concrètement à la fin du mois, l’enjeu pour un employeur est de savoir combien il versera.

Les enjeux

Partant de là, vous vous demandez sans doute pourquoi les bulletins de paie distinguent cotisations ~patronales~ et ~salariales~ et pourquoi les rémunérations des salariés sont exprimées en termes de ~salaire brut~.

La seule raison c’est que ces différentes cotisations suivent des règles différentes et peuvent être modifiées de manière indépendante. Le salaire brut étant fixé contractuellement, les employeurs comme leurs salariés ne peuvent le faire varier hors négociations salariales. Dès lors, si le gouvernement décide d’augmenter les cotisations dites ~patronales~, les employeurs voient le coût total de leurs employés augmenter sans que ces derniers en subissent les conséquences.

A contrario, si le gouvernement décide d’augmenter les cotisations dites ~salariales~, les employeurs ne sont engagés qu’à hauteur du salaire brut et ce sont les salariés qui voient leur rémunération nette baisser.

L’existence de cette distinction entre cotisations ~patronales~ et ~salariales~, comme celle de la notion même de salaire brut ne repose donc que sur ça : permettre aux gouvernements successifs, de droite comme de gauche, de modifier les conséquences financières de nos contrats de travail ou, pour le dire simplement, faire porter le coût des mesures sociales aux entreprises, aux salariés ou aux deux en fonction des impératifs politiques du moment.

Mais tout ceci n’est qu’un jeu de dupes. Quoi que fasse le gouvernement au pouvoir, il ne peut échapper durablement à la réalité du marché du travail. Dans un pays dans lequel le taux de chômage varie entre 7 et 10% depuis des décennies, pour des négociations salariales sereines et équitables, il est important de clarifier les fiches de paie.

Les lourdes charges et l’instabilité de celles-ci incitent les employeurs au gel des salaires et des promotions. Parallèlement, les salariés sont affaiblis car ils ont une image faussée de la situation.. La mauvaise lisibilité des contraintes sociales ne profite à personne.

En résumé, cette distinction fictive n’est qu’un écran de fumée qui permet à nos gouvernants de faire croire aux salariés qu’ils ne paient qu’une petite partie des coûts de notre modèle social — le reste, l’essentiel, étant supposé être payé par leurs employeurs. C’est, en réalité, parfaitement faux : la seule réalité tangible peut être résumée en un tableau :

+ superbrut 3 052,70 €
– Cotisations sociales  1 253,97 €
= Salaire net   1 798,73 €

La présentation actuelle des fiches de paie est trompeuse, elle cache ce que coûte vraiment le modèle social dont ils bénéficient. C’est pour apporter la transparence due aux citoyens que nous avons créé l’association superbrut.

Objectifs

Notre proposition se décline en trois points :

Que les cotisations sociales dites patronales et les cotisations sociales dites salariales soient fusionnées en un seul ensemble dénommé cotisations sociales ;
Que la notion de salaire brut actuelle soit remplacée par le salaire net effectivement versé aux salariés augmenté de l’ensemble des cotisations sociales telles que définies ci-dessus (le superbrut) ;
Que toute négociation salariale et contrat de travail se réfère exclusivement à la notion de salaire brut telle que définie ci-dessus (i.e. le superbrut).

Le résultat de la réforme que nous demandons ne modifiera en aucune façon les montants payés par les employeurs, ni ceux perçus par les salariés et par les organismes sociaux. La transparence apportée a pour seul but de clarifier la fiche de paie et de mieux informer les citoyens.

Par exemple, pour un salaire brut de 2 300 euros, la cotisation au titre de la vieillesse (non plafonnée) est calculée comme suit :

| Assiette       | Part employeur   | Part salarié     |
| -------------- | ---------------- | ---------------- |
| (salaire brut) | Taux   | Montant | Taux   | Montant |
|     2 300,00 € | 1,90 % | 43,70 € | 0,40 % |  9,20 € |

Nous proposons de la recalculer à partir du superbrut (i.e. le coût total employeur) actuel (3 052,70 euros) comme suit :

| Assiette    | Cotisations sociales |
| ----------- | --------- | -------- |
| (superbrut) |  Taux     |  Montant |
|  3 052,70 € |  1,7329 % |  52,90 € |

C’est-à-dire que rien ne change à l’exception de l’assiette (le superbrut en lieu et place du ~salaire brut~) et du taux (1.7329% au lieu de 1.90%+0.40%) : la somme perçue par la sécurité sociale reste exactement la même (43,70 € + 9,20 € = 52,90 €).

En résumé, il ne s’agit pas de discuter les montants prélevés, mais de les regrouper par volonté de clarté et de transparence.

Par ailleurs, cette réforme implique que les négociations salariales comme les contrats de travail ne peuvent plus faire référence au salaire brut tel qu’il est défini aujourd’hui.

Nous proposons que le salaire officiel des salariés français soit désormais le superbrut (et non pas le salaire net). Voici pourquoi :

Les cotisations sociales font, de fait, partie de la rémunération des salariés : c’est aux salariés et aux salariés seuls de déterminer si le niveau des cotisations qui sont prélevées sur leurs salaires est justifié par les services qui leurs sont rendus en contrepartie.
Le poids des cotisations est un objet de débat démocratique : or, les entreprises n’ont pas le droit de vote contrairement aux salariés. Il est donc légitime que les citoyens-électeurs, bénéficiaires de notre système social, en contrôlent les coûts.
En fondant les négociations sur le salaire net, nous prendrions le risque de voir des groupes de salariés, par nature électoralement plus puissants que leurs employeurs, imposer des hausses de superbrut qui mettraient en danger les entreprises fragiles et fragiliseraient davantage les chances de retour à l’emploi des chômeurs.

En conséquence, lors de la mise en œuvre de cette réforme, tous les salaires contractuels seront redéfinis comme étant égaux au superbrut — c’est-à-dire la somme du salaire brut et des cotisations sociales payées par l’employeur avant la mise en œuvre de la réforme.

Dans notre exemple et en utilisant les mêmes hypothèses, cela signifie qu’un salarié actuellement payé 2 300 euros bruts verra son salaire contractuel majoré à 3 052,70 euros. D’un point de vue financier, personne ne sera lésé ou avantagé lors de sa mise en oeuvre, en revanche, nous gagnerons tous en transparence et en simplicité.

Participer

Notre objectif est naturellement d’obtenir le soutien du plus grand nombre possible de parlementaires quel que soit leur bord politique puis d’obtenir les évolution législatives nécessaires.

Nous avons donc besoin d’obtenir un poids politique que seule la participation du plus grand nombre nous permettra d’acquérir.

Pour participer, vous pouvez :

Adhérer

superbrut est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Adhérer à l’association, c’est une façon de nous donner plus de poids mais ça permet aussi de financer nos actions grâce à vos cotisations.

Les statuts de l’association sont disponibles en ligne ici, le montant de la cotisation pour l’année 2020 a été fixé à 15€, vous pouvez adhérer en ligne en passant par la section nous rejoindre de notre site.

Militer

Il est essentiel de convaincre nos élus que notre proposition dispose d’un réel soutien des électeurs et donc, que de ne pas la soutenir peut représenter un risque politique pour eux.

Nous vous invitons donc à relayer ce message auprès des décideurs politiques, à commencer par votre propre député.

Diffuser

Auprès de vos amis, de vos collègues, de votre famille ou sur les réseaux sociaux : diffusez notre message et faites connaître nos propositions le plus largement possible.

Dans la section matériel de notre site, vous trouverez tout un ensemble de visuels et d’argumentaires : utilisez-les librement pour faire connaître notre association et notre but !

Questions fréquentes

Qui êtes vous ?

Nous sommes un groupe de citoyens qui souhaitent mettre fin à l’opacité du système actuel. Salariés, employeurs, étudiants, retraités, chômeurs, de droite, de gauche ou d’ailleurs, nous avons bien sûr nos propres opinions politiques mais avons tous accepté de les mettre de côté dans le cadre de superbrut. Ensemble, nous avons un seul objectif : apporter de la clarté dans les fiches de paie pour que les citoyens soient mieux informés.

Pourquoi superbrut ?

Nous pensons qu’aucune démocratie ne peut fonctionner correctement si les électeurs ne disposent pas d’informations claires et compréhensibles du plus grand nombre sur les sujets à propos desquels ils sont amenés à s’exprimer. Les cotisations sociales faisant l’objet de décisions collectives, leurs assiettes, taux, montants et destinations doit être aussi transparentes que possible.

Qu’est-ce que cela va changer pour moi ?

Pour les salariés, la réforme que nous proposons se traduira par des bulletins de paie plus clairs et fidèles à la réalité économique. Pour les employeurs, cela devrait permettre de réduire marginalement le coût d’édition des bulletins. En termes de montant, rien ne change pour personne : les salariés percevront le même salaire net, les entreprises continueront à payer le même salaire superbrut et le montant des cotisations restera inchangé pour les organismes qui les collectent.

L’État perdra-t’il un outil de pilotage économique ?

Oui. Dans la situation actuelle, l’État peut faire porter un accroissement des cotisations sur les salariés ou les employeurs en augmentant les cotisations salariales ou patronales respectivement. Lorsque la réforme sera mise en oeuvre, ce ne sera plus possible. Nous pensons que les cotisations font partie intégrante de la rémunération des salariés : si l’État souhaite faire financer de nouvelles cotisations par les entreprises, il devra en toute transparence imposer une hausse des salaires.

Êtes-vous indépendant ?

Totalement. Nous n’avons aucun lien avec aucun parti politique, syndicat, entreprise, ONG ou think tank et tenons à conserver cette indépendance.